Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. SC 47
Section 5. - Prescriptions concernant les aménagements des types D, E, F
Les dispositions de l'article précédent relatives à la ventilation des locaux et à leur communication avec la salle ne sont pas applicables aux fosses d'orchestre et aux dégagements du public aménagés dans les dessous d'estrade.